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Pour votre sécurité et votre santé, pensez aux diagnostics habitation

 

 

 

Quelles sont les différents diagnostics habitation ? Quand doit-on les faire ? Comment de temps ces diagnostics sont ils valables ? 

 

La liste ci-dessous vous aidera à connaître la réglementation et vous assurera plus de sécurité pour votre logement mais aussi pour votre santé.

 



1) Diagnostic Habitation : L'Amiante

Longtemps utilisée en France pour ses propriétés mécaniques, d’isolation thermique et phonique ainsi que pour son pouvoir de protection contre le feu, l’amiante est aujourd’hui considérée comme cancérigène.

L'utilisation de l'amiante est désormais interdite, toutefois certains vieux bâtiments en possèdent encore dans leurs murs.

Un diagnostic amiante doit donc être fait pour tout logement construit avant juillet 1997. Ce diagnostic habitation soit :

  • par votre agence immobilière si vous êtes locataire,
  • par vos soins si vous être propriétaire (vous ferez alors appel à une entreprise qualifiée).
  • Vous pouvez également, si vous logez dans un immeuble, demandez un constat auprès de votre syndic.

Lorsque l'expert réalise le diagnostic immobilier son expertise doit contenir :

  • Un repérage des matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante
  • Des prélèvements éventuels d'échantillons et analyse dans un laboratoire agréé
  • En cas de présence d'amiante, une vérification de l'état de dégradation des matériaux.

2) Diagnostic Loi Carrez

Pour un logement en copropriété, la Loi Carrez exige du vendeur qu’il indique et garantisse la surface privative exacte, dans tous les avant-contrats et contrats de vente. Une faible tolérance d’erreur (de 5%) est acceptée, ce qui peut demander l’intervention d’un expert.

Le contrat sera considéré comme nul si l’absence de toute mention de superficie subsiste.

L’acquéreur du logement peut alors demander une réduction de prix si la surface réelle est inférieure de 5% à celle certifiée.

3) Diagnostic habitation Termites

Afin de protéger les locataires et les propriétaires contre les agents de dégradation des bois, le diagnostic Termites a pour effet d'identifier les zones infectées par les thermites aussi bien dans les parties privatives que dans les parties communes.

Si le diagnostic indique qu'il y a présence de termites, l’occupant du logement, son propriétaire ou encore le syndic sont obligés de déclarer en mairie la présence de ces insectes.

Si l’infection est présente dans les parties communes de l’immeuble la désinsectisation entre dans la liste des gros travaux, et octroie une réduction d'impôts et une aide éventuelle à l'amélioration de l'habitat.

Si le logement est vendu, un état parasitaire doit être signalé, selon un arrêt fixé par la mairie. Ce diagnostic dure 6 mois depuis le jour de sa réalisation.


Au cas ou le vendeur du logement ne relèverait pas ce diagnostic Termites ou l’état du logement après la réalisation du diagnostic, durant l’acte de vente, il est passible d’une amende et recevoir des poursuites pénales.

4) Diagnostic plomb

Les principaux touchés par les risques et dommages du plomb sont les enfants. La maladie la plus grave en découlant étant le saturnisme : (anémie, troubles digestifs, atteinte du système nerveux, encéphalopathie.). Afin de palier à ces risques dangereux, les pouvoirs publics ont décidé de limiter les risques d'exposition au plomb par les jeunes enfants en particulier dans les peintures anciennes et dégradées.


Pour ce faire un diagnostic plomb doit être réalisé pour toutes les habitations construites ou rénovées avant 1949 dans toute la France, et ce avant toute transaction immobilière.
Ce diagnostic doit être réalisé à l’aide d’un appareil à fluorescence X. à source radioactive.

5) Diagnostic Gaz

Depuis le 1er novembre 2007, un diagnostic gaz est obligatoire pour toute transaction immobilière concernant toutes les habitations dont l’installation de gaz date de plus de 15 ans. Ce diagnostic sur l'état de votre installation gaz permet de prévenir les risques dus à l’utilisation du gaz et garantie une sécurité à l’acquéreur de l'habitation mais aussi à son propriétaire.


Cette installation intérieure de gaz dont la durée de validité est limitée à 3 ans doit comprendre:

  • l’état des appareils fixes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire ou mettant en œuvre un moteur thermique, alimentés par le gaz ;
  • l’état des tuyauteries fixes d’alimentation en gaz et leurs accessoires ;
  • l’aménagement des locaux où fonctionnent les appareils à gaz, permettant l’aération de ces locaux et l’évacuation des produits de combustion.

6) Diagnostic performance énergétique

Le Diagnostic performance énergétique est un des dispositifs importants du « Plan Climat ». Il a été mis en place, dès novembre 2006 sur une décision du gouvernement afin de renforcer les économies d'énergie mais surtout de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les logements. La validité du diagnostic performance énergétique est de 10 ans.


Tout acquéreur d'une habitation, aussi bien locataire que propriétaire, doit pouvoir voir le diagnostic sur simple demande à son vendeur ou son agence dés son entrée dans l’appartement.

7) Diagnostic risques naturels et technologiques

Obligatoire depuis le 1er juin 2006, le diagnostic risques naturels et technologiques doit être fait durant toutes les transactions immobilières (aussi bien pour les propriétés que les locations). Valable 6 mois dès sa réalisation, il doit contenir certaines informations :

  • la sismicité réglementaire
  • les servitudes liées aux risques naturels et technologiques dans le cadre du PPR (plans de prévision et de risques)
  • les cartes nécessaires à la localisation de l'immeuble
  • la liste des arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique.


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