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Diagnostic Plomb : Constat des risques d'exposition au plomb

 

 

En tant que propriétaire, vous devez fournir un certain nombre de diagnostics immobiliers soit à vos futurs locataires ou soit à votre futur acquéreur.

C'est pas toujours simple de s'y retrouver, retrouvez ci-dessous quelques élements de synthèse sur le diagnostic Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP)

  



1) Logements concernés par la diagnostic d'exposition au plomb 

Si votre logement a été construit avant le 1 janvier 1949, vous allez devoir faire le constat de risque d'exposition au plomb (CREP). L'objectif de ce diagnostic plomb est de repérer si votre logement contient des peintures et des revetements ayant du plomb.

 

2) Durée de validité du constat de risque d'exposition au plomb

La durée du diagnostic plomb est de 1 an. Toutefois, si lors du diagnostic aucune trace d'amiante n'a été détectée dans ce cas là, la durée de validité sera illimitée.

 

3) Les obligations en cas de location ou de vente

  • Dans le cadre d'une vente :

Le diagnostic plomb doit être réalisé avant la vente d'un bien. Le diagnostic doit être remis au moment de la promesse de vente. Si le document n'est pas remis à ce moment là, l'acheteur peut décider d'annuler la vente.

  • Dans le cadre d'une location :

Le propriétaire est dans l'obligation de fournir le Diagnostic constat de risque d'exposition au plomb et ce à partir du 13 aout 2008.

 

4) Spécialistes des diagnostics

Vous devez faire appel à un spécialiste des diagnostics immobilières ayant un agrément prefectorial.

 

 


 

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