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Décès du locataire

 

Que se passe-t'il lorsque votre locataire décède ? le bail est-il maintenu ? Y a t'il des personnes qui peuvent récupérer le bail?

 

Tour d'horizon sur ce que dit la loi à ce sujet....




1 Commentaires déjà postés :


Le 15/09/2009 à 09:54 par sacre

mon beau frere est deceder le 24 AOUT 2009 dont on a renoncer a l'appartement mais le proprietaire demande un renon de trois mois mais il est deceder



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