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Le peuple genevois a également décidé d’abroger les droits de succession et de donation entre ascendants et descendants, ainsi qu’entre époux. Ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er juin 2004, ainsi que les éventuelles règles d'application.

http://www.notaires-geneve.ch

> Notaires Genève

"Etude d'avocats et notaires Coutaz et Fanti"

Etude d'avocats et notaires Coutaz & Fanti. Ce site se propose d'être votre boussole juridique dans divers domaines.

http://www.cyber-avocat.ch

> Notaires Valais


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